Permis de construire Logement N° 04318722P0007

Permis de construire n° 04318722P0007 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien pour 125 m² de logement, La Charirette

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 04318722P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04318722P0007 a été délivré le 27 février 2023 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Charirette.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 400 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 166, AA 165. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
27/02/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 166 AA 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Charirette

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geneys-près-Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43187
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLANZAC (43350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04318722P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles AA 166, AA 165 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (43350)

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