À Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04318721P0001 a été délivré le 17 juin 2021, pour un projet situé rue des Sources. La demande émane de COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 423 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 16. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien. 4 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2021.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Surface du terrain

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 16. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geneys-près-Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43187
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 423 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	423 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN, dont l'adresse déclarée est à St Geneys. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301871
SIRET: 21430187100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST GENEYS (43350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04318721P0001
Code commune INSEE	43187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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