Le permis d'aménager n° 04318718P0002 a été délivré le 25 mars 2019 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 rue des Jardins.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 305 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle D 172, D 1386. Le catalogue de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien compte 5 permis d'aménager, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2019

Surface du terrain

1 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 172 D 1386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geneys-près-Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43187
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 305 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 305 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GENEYS PRES ST PAULIEN (43350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04318718P0002
Code commune INSEE	43187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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