Permis d'aménager n° 04318723P0001 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien pour un terrain de 4 576 m², rue du Marechal Fayolle
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PA n° 04318723P0001
Demandeur
COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2023 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04318723P0001 porte sur un projet situé rue du Marechal Fayolle. COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 576 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Loire, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 155. Le catalogue de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien compte 5 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis d'aménager, depuis une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 155. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geneys-près-Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43187
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 576 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN, dont l'adresse déclarée est au Puy en Velay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301871
- SIRET
- 21430187100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43350)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04318723P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |