Permis d'aménager à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien pour 4 576 m² de terrain - Rue Du Marechal Fayolle
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PA n° 04318723P0001
Demandeur
COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 04318723P0001, délivré le 31 août 2023 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Marechal Fayolle, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (43350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN. L'opération concerne un terrain de 4 576 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA155.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geneys-près-Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43187
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 576 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301871
- SIRET
- 21430187100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04318723P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |