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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04318723P0001

Permis d'aménager n° 04318723P0001 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien pour un terrain de 4 576 m², Rue Du Marechal Fayolle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN et autorisé le 31 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318723P0001, déposé en mairie de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PA n° 04318723P0001

Demandeur

COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2023 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04318723P0001 porte sur un projet situé Rue Du Marechal Fayolle. COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 576 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA155. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Surface du terrain

4 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geneys-près-Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43187
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 576 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301871
SIRET: 21430187100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PUY EN VELAY (43350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04318723P0001
Code commune INSEE	43187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 576 m², situé Rue Du Marechal Fayolle à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (43350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN et autorisé le 31 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318723P0001, déposé en mairie de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien.

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