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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04317723Y0002

Permis d'aménager n° 04317723Y0002 à Saint-Didier-en-Velay pour un terrain de 1 939 m², Boulevard Des Jardins

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER et autorisé le 11 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04317723Y0002, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PA n° 04317723Y0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04317723Y0002, délivré le 11 juillet 2023 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Boulevard Des Jardins. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DIDIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 939 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC892, BC893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-en-Velay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

1 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC892 BC893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 939 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401081
SIRET: 21840108100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT DIDIER EN VELAY (43140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04317723Y0002
Code commune INSEE	43177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 939 m², situé Boulevard Des Jardins à Saint-Didier-en-Velay (43140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER et autorisé le 11 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04317723Y0002, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Velay.

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