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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04315724P0006

Permis d'aménager n° 04315724P0006 au Puy-en-Velay pour un terrain de 500 m², Rue Cardinal De Polignac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE PUY EN VELAY et autorisé le 26 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315724P0006, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PA n° 04315724P0006

Demandeur

COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04315724P0006 a été délivré le 26 novembre 2024 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Cardinal De Polignac. La demande émane de COMMUNE DE LE PUY EN VELAY.

L'aménagement porte sur un terrain de 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC88. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301574
SIRET: 21430157400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04315724P0006
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 500 m², situé Rue Cardinal De Polignac au Puy-en-Velay (43000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE PUY EN VELAY et autorisé le 26 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315724P0006, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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