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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04315725P0002

Permis d'aménager n° 04315725P0002 au Puy-en-Velay, 45 Rue L Et J Coudeyrette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PUY EN VELAY et autorisé le 7 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315725P0002, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PA n° 04315725P0002

Demandeur

COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue L Et J Coudeyrette, le permis d'aménager n° 04315725P0002 a été délivré le 7 novembre 2025 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PUY EN VELAY.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/11/2025

Chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301574
SIRET: 21430157400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

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12 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04315725P0002
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 45 Rue L Et J Coudeyrette au Puy-en-Velay (43000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PUY EN VELAY et autorisé le 7 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315725P0002, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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