Permis d'aménager n° 04313720Y0005 à Monistrol-sur-Loire pour un terrain de 11 225 m², La Rivoire Basse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PA n° 04313720Y0005
Demandeur
LOTISSEUR DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04313720Y0005 a été délivré le 7 juillet 2021, pour un projet situé La Rivoire Basse. Le dossier a été déposé par LOTISSEUR DE LA LOIRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 225 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC440, AC570. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Monistrol-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEUR DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332627314
- SIRET
- 33262731400039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MARCILLY LE CHATEL (42130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04313720Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |