Permis d'aménager n° 04313720Y0004 à Monistrol-sur-Loire pour un terrain de 975 m², Rue Du Coutelier
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PA n° 04313720Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Coutelier, le permis d'aménager n° 04313720Y0004 a été délivré le 14 janvier 2021 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 975 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK325, BK326, BK327. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Monistrol-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVINAY (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04313720Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |