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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04313716Y0005

Permis d'aménager n° 04313716Y0005 à Monistrol-sur-Loire pour un terrain de 11 225 m², La Rivoire Basse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA RIVOIRE et autorisé le 8 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313716Y0005, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PA n° 04313716Y0005

Demandeur

DOMAINE DE LA RIVOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04313716Y0005 a été délivré le 8 août 2016, pour un projet situé La Rivoire Basse. Le projet est porté par DOMAINE DE LA RIVOIRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 225 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0570, AC440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Monistrol-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Surface du terrain

11 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A0570 AC440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rivoire Basse

Territoires administratifs

Commune: Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 225 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA RIVOIRE

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 779135458
SIRET: 77913545800015
Localisation: MONISTROL SUR LOIRE (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04313716Y0005
Code commune INSEE	43137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 225 m², situé La Rivoire Basse à Monistrol-sur-Loire (43120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA RIVOIRE et autorisé le 8 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313716Y0005, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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