Permis d'aménager n° 04313721Y0001 à Monistrol-sur-Loire, Nant
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PA n° 04313721Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04313721Y0001, délivré le 12 janvier 2022 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Nant.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ247, BZ248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Monistrol-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2022
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nant
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SIGOLENE (43600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04313721Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |