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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04313518P0002

Permis d'aménager n° 04313518P0002 au Monastier-sur-Gazeille pour un terrain de 2 365 m², Place Du Couvent

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE et autorisée le 20 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313518P0002, déposé en mairie du Monastier-sur-Gazeille.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PA n° 04313518P0002

Demandeur

COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04313518P0002 a été délivré le 20 novembre 2018, pour un projet situé Place Du Couvent. COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 365 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B121. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés au Monastier-sur-Gazeille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2018

Surface du terrain

2 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Monastier-sur-Gazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Monastier-sur-Gazeille Code postal 43150 Identifiant INSEE 43135
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 365 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301350
SIRET: 21430135000101
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04313518P0002
Code commune INSEE	43135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 365 m², situé Place Du Couvent au Monastier-sur-Gazeille (43150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE et autorisée le 20 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313518P0002, déposé en mairie du Monastier-sur-Gazeille.

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