Permis d'aménager n° 04313524P0003 au Monastier-sur-Gazeille pour un terrain de 1 670 m², Za Du Pinet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PA n° 04313524P0003
Demandeur
COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2025 au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04313524P0003 porte sur un projet situé Za Du Pinet. COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 670 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés au Monastier-sur-Gazeille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Monastier-sur-Gazeille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Pinet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monastier-sur-Gazeille Code postal 43150 Identifiant INSEE 43135
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301350
- SIRET
- 21430135000101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04313524P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |