Permis d'aménager n° 04313524P0001 au Monastier-sur-Gazeille, Place Des Senecterre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PA n° 04313524P0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04313524P0001, délivré le 1 août 2024 au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place Des Senecterre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés au Monastier-sur-Gazeille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Monastier-sur-Gazeille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monastier-sur-Gazeille Code postal 43150 Identifiant INSEE 43135
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301350
- SIRET
- 21430135000101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04313524P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |