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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04301218Y0002

Permis d'aménager n° 04301218Y0002 à Aurec-sur-Loire pour un terrain de 2 937 m², Route De Nurol

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT et autorisé le 16 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301218Y0002, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PA n° 04301218Y0002

Demandeur

SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04301218Y0002, délivré le 16 janvier 2019 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Nurol. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 937 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV114, AV150, AV155. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Aurec-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2019

Surface du terrain

2 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurec-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV114 AV150 AV155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 937 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254300593
SIRET: 25430059300020
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: SAINT JUST MALMONT (43240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04301218Y0002
Code commune INSEE	43012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 937 m², situé Route De Nurol à Aurec-sur-Loire (43110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT et autorisé le 16 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301218Y0002, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

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PA n°04301217Y0003 Commencé

46 Rue Des Ollagnieres

Aurec-sur-Loire (43110)

15 mars 2018 1 930 m² foncier

PA n°04301218Y0001 Autorisé

Rue Des Rogations

Aurec-sur-Loire (43110)

23 nov. 2018 600 m² foncier IMMODEL

PA n°04301219Y0002 Autorisé

La Grangeasse

Aurec-sur-Loire (43110)

01 avr. 2019 1 255 m² foncier

PA n°04301219Y0001 Autorisé

La Grangeasse

Aurec-sur-Loire (43110)

02 avr. 2019 1 760 m² foncier

PA n°04301219Y0003 Terminé

Le Crai

Aurec-sur-Loire (43110)

21 juin 2019 1 063 m² foncier SARL BCMV

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