Permis d'aménager n° 04301219Y0002 à Aurec-sur-Loire pour un terrain de 1 255 m², La Grangeasse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PA n° 04301219Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2019 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04301219Y0002 porte sur un projet situé La Grangeasse.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 255 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1518. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Aurec-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aurec-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grangeasse
Territoires administratifs
- Commune
- Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUREC SUR LOIRE (43110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04301219Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |