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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04301214Y0001

Permis d'aménager n° 04301214Y0001 à Aurec-sur-Loire pour un terrain de 5 171 m², La Bedouire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FG REALISATIONS et autorisée le 23 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301214Y0001, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PA n° 04301214Y0001

Demandeur

FG REALISATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04301214Y0001 a été délivré le 23 juin 2014, pour un projet situé La Bedouire. Le projet est porté par FG REALISATIONS.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 171 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN215, AN88. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Aurec-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2014

Surface du terrain

5 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurec-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN215 AN88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 171 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FG REALISATIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794359505
SIRET: 79435950500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04301214Y0001
Code commune INSEE	43012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 171 m², situé La Bedouire à Aurec-sur-Loire (43110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FG REALISATIONS et autorisée le 23 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301214Y0001, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

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