Permis d'aménager n° 04233217R2002 à Villerest pour un terrain de 12 512 m², Rte De La Mirandole
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PA n° 04233217R2002
Demandeur
CREA-FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2019 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04233217R2002 porte sur un projet situé Rte De La Mirandole. CREA-FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 512 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD221. Au total, 26 permis d'aménager référencés à Villerest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREA-FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498269075
- SIRET
- 49826907500012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT ANDRE D'APCHON (42370)
Autres dossiers de CREA-FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04233217R2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 20/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |