Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04233220R2002

Permis d'aménager à Villerest pour 5 006 m² de terrain - Rue Vivaldi

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC.IMMOB.ETUDES PROMOT.INVEST.LOISIRS et autorisé le 24 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2021, achèvement déclaré le 27 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233220R2002, instruit par la commune de Villerest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PA n° 04233220R2002

Demandeur

SOC.IMMOB.ETUDES PROMOT.INVEST.LOISIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04233220R2002, délivré le 24 février 2021 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Vivaldi, Villerest (42300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC.IMMOB.ETUDES PROMOT.INVEST.LOISIRS. L'opération concerne un terrain de 5 006 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE309, BE295, BE307.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Surface du terrain

5 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2021.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

27/08/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/02/2021

Chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

27/08/2021

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE309 BE295 BE307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 006 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC.IMMOB.ETUDES PROMOT.INVEST.LOISIRS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 402296263
SIRET: 40229626300021
Code APE (NAF): 73.20Z - Études de marché et sondages
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04233220R2002
Code commune INSEE	42332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 006 m², situé Rue Vivaldi, Villerest (42300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC.IMMOB.ETUDES PROMOT.INVEST.LOISIRS et autorisé le 24 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2021, achèvement déclaré le 27 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233220R2002, instruit par la commune de Villerest.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.