Permis d'aménager n° 04233220R2002 à Villerest pour un terrain de 5 006 m², Rue Vivaldi
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PA n° 04233220R2002
Demandeur
SOC.IMMOB.ETUDES PROMOT.INVEST.LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2021 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04233220R2002 porte sur un projet situé Rue Vivaldi. Le dossier a été déposé par SOC.IMMOB.ETUDES PROMOT.INVEST.LOISIRS.
L'opération concerne un terrain de 5 006 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE309, BE295, BE307. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Villerest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2021.
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2021
Achèvement (DAACT)
27/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC.IMMOB.ETUDES PROMOT.INVEST.LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402296263
- SIRET
- 40229626300021
- Code APE (NAF)
- 73.20Z - Études de marché et sondages
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04233220R2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |