Permis d'aménager n° 04218420V2002 à Riorges pour un terrain de 3 702 m², 270 Rte D Ouches
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PA n° 04218420V2002
Demandeur
CREA-FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04218420V2002 a été délivré le 21 octobre 2020 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 270 Rte D Ouches. La demande émane de CREA-FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 702 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM232. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Riorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREA-FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498269075
- SIRET
- 49826907500020
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de CREA-FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04218420V2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |