Permis de construire n° 04233220R0028 à Villerest pour 125 m² de logement, route de la Mirandole Lot 15 Lotissement Le Clos Fleuri
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 04233220R0028
Demandeur
SCI NAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2021 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233220R0028 porte sur un projet situé route de la Mirandole Lot 15 Lotissement Le Clos Fleuri. SCI NAB est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 738 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 221. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Mirandole, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
28/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 15 Lotissement Le Clos Fleuri
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 738 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NAB, dont l'adresse déclarée est à Roanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI NAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812538965
- SIRET
- 81253896500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de SCI NAB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233220R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 28/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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