Permis d'aménager n° 04233219R2005 à Villerest pour un terrain de 6 105 m², 11 Rue De Montagny
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 mars 2020
Dossier PA n° 04233219R2005
Demandeur
GL CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De Montagny, le permis d'aménager n° 04233219R2005 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2020 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GL CONSTRUCTIONS.
L'opération concerne un terrain de 6 105 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BY72. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Villerest.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GL CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529331878
- SIRET
- 52933187800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROANNE CEDEX (42302)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04233219R2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |