Permis d'aménager n° 04230213S2001 à Sorbiers, 40 Rue De La Montat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PA n° 04230213S2001
Demandeur
BATI 42
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2013 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04230213S2001 porte sur un projet situé 40 Rue De La Montat. BATI 42 figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA175, BA176P, BA266P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sorbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorbiers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI 42
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339764292
- SIRET
- 33976429200035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)
Autres dossiers de BATI 42
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04230213S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |