Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04229921M0001

Permis d'aménager n° 04229921M0001 à Savigneux pour un terrain de 160 530 m², 35 Chemin Des Etangs

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GOLF DES ETANGS et autorisé le 7 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04229921M0001, déposé en mairie de Savigneux.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PA n° 04229921M0001

Demandeur

GOLF DES ETANGS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2021 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04229921M0001 porte sur un projet situé 35 Chemin Des Etangs. GOLF DES ETANGS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 160 530 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Savigneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2021

Surface du terrain

160 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/06/2021

Chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	160 530 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF DES ETANGS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839686839
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: SAVIGNEUX (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04229921M0001
Code commune INSEE	42299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 160 530 m², situé 35 Chemin Des Etangs à Savigneux (42600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GOLF DES ETANGS et autorisé le 7 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04229921M0001, déposé en mairie de Savigneux.

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