Permis d'aménager n° 04229923M0002 à Savigneux pour un terrain de 2 991 m², Allee Des Tilleuls
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PA n° 04229923M0002
Demandeur
ACME GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Tilleuls, le permis d'aménager n° 04229923M0002 a été délivré le 23 janvier 2024 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). ACME GROUP figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 991 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Savigneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACME GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890028889
- SIRET
- 89002888900016
- Code APE (NAF)
- 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Localisation
- LEZIGNEUX (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04229923M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |