Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04229922M0002

Permis d'aménager à Savigneux pour 7 949 m² de terrain - Rue De L'industrie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JIMINY et autorisé le 14 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2024, achèvement déclaré le 8 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229922M0002, instruit par la commune de Savigneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PA n° 04229922M0002

Demandeur

JIMINY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04229922M0002, délivré le 14 décembre 2022 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'industrie, Savigneux (42600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JIMINY. L'opération concerne un terrain de 7 949 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT27, AT28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Surface du terrain

7 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2025.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

08/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

08/04/2025

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT27 AT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 949 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JIMINY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 885147355
SIRET: 88514735500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PRALONG (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04229922M0002
Code commune INSEE	42299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 949 m², situé Rue De L'industrie, Savigneux (42600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JIMINY et autorisé le 14 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2024, achèvement déclaré le 8 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229922M0002, instruit par la commune de Savigneux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.