Permis d'aménager n° 04229821M2003 à Sauvain, Les Roanettes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PA n° 04229821M2003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2021 à Sauvain (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04229821M2003 porte sur un projet situé Les Roanettes.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Sauvain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2021
Achèvement (DAACT)
03/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sauvain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roanettes
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvain Code postal 42990 Identifiant INSEE 42298
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIRMINY (42700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04229821M2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |