Permis d'aménager n° 04229717A2001 à Salvizinet pour un terrain de 11 950 m², Lieu- Le Vigneronnage
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PA n° 04229717A2001
Demandeur
VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salvizinet (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04229717A2001 a été délivré le 23 avril 2018, pour un projet situé Lieu- Le Vigneronnage. Le dossier a été déposé par VILLENEUVE.
L'opération concerne un terrain de 11 950 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B841, 0B1104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Salvizinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salvizinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salvizinet Code postal 42110 Identifiant INSEE 42297
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLENEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 431655554
- SIRET
- 43165555400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SALVIZINET (42110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04229717A2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |