Permis d'aménager n° 04229717M2001 à Salvizinet, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PA n° 04229717M2001
Demandeur
COMMUNE DE SALVIZINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04229717M2001, délivré le 1 juin 2017 à Salvizinet (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALVIZINET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B637, B638, B639. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Salvizinet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salvizinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Salvizinet Code postal 42110 Identifiant INSEE 42297
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALVIZINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202970
- SIRET
- 21420297000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SALVIZINET (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04229717M2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |