Permis d'aménager n° 04227921M0006 à Saint-Just-Saint-Rambert pour un terrain de 155 m², 134 Route De La Tranchardiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 août 2021
Dossier PA n° 04227921M0006
Demandeur
IBG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 134 Route De La Tranchardiere, le permis d'aménager n° 04227921M0006 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2021 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). IBG figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 155 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP353, AP476, AP479. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Saint-Rambert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IBG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817502370
- SIRET
- 81750237000023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04227921M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |