Permis d'aménager n° 04227921M0004 à Saint-Just-Saint-Rambert pour un terrain de 1 254 m², Les Echauds
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PA n° 04227921M0004
Demandeur
DR IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04227921M0004, délivré le 10 août 2021 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Echauds. Le projet est porté par DR IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 254 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX90, AX91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2021
Achèvement (DAACT)
13/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DR IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908583784
- SIRET
- 90858378400016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- ST ROMAIN LE PUY (42610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04227921M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |