Retour aux permis d'aménager de Saint-Just-Saint-Rambert

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04227921M0009

Permis d'aménager à Saint-Just-Saint-Rambert pour 4 590 m² de terrain - Rue Antoine Archimbaud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.L. NEGOCE et autorisé le 7 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227921M0009, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PA n° 04227921M0009

Demandeur

S.L. NEGOCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04227921M0009, délivré le 7 janvier 2022 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Antoine Archimbaud, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S.L. NEGOCE. L'opération concerne un terrain de 4 590 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH224, AH225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Surface du terrain

4 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/01/2022

Chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH224 AH225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 590 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.L. NEGOCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 517556460
SIRET: 51755646000015
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: PRECIEUX (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04227921M0009
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 590 m², situé Rue Antoine Archimbaud, Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.L. NEGOCE et autorisé le 7 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227921M0009, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.