Permis d'aménager n° 04227920M0005 à Saint-Just-Saint-Rambert pour un terrain de 1 420 m², 24 Route De Grenet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PA n° 04227920M0005
Demandeur
PGI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Route De Grenet, le permis d'aménager n° 04227920M0005 a été délivré le 18 décembre 2020 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). PGI IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 420 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1987, F1990. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PGI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523781490
- SIRET
- 52378149000033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de PGI IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04227920M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |