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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04225624M0002

Permis d'aménager n° 04225624M0002 à Saint-Marcellin-en-Forez

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ et autorisé le 23 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225624M0002, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PA n° 04225624M0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04225624M0002 a été délivré le 23 septembre 2024 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Saint-Marcellin-en-Forez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202566
SIRET: 21420256600078
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ

PA n°04225623M0004 Terminé

Route De Boisset

31 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04225624M0002
Code commune INSEE	42256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ et autorisé le 23 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225624M0002, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

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23 févr. 2024 1 760 m² foncier CD CONSEIL

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27 mars 2024 55 940 m² foncier

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28 Rue Charles Jannin

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25 févr. 2025 1 281 m² foncier FOREZ LOTISSEUR

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7 Impasse Des Pinsons

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03 juin 2025 2 299 m² foncier

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