Permis d'aménager n° 0422562500002 à Saint-Marcellin-en-Forez pour un terrain de 2 299 m², 7 Impasse Des Pinsons
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PA n° 0422562500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0422562500002 a été délivré le 3 juin 2025 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Impasse Des Pinsons.
L'opération concerne un terrain de 2 299 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Saint-Marcellin-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2025
Achèvement (DAACT)
16/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422562500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |