Permis d'aménager n° 04225623M0004 à Saint-Marcellin-en-Forez pour un terrain de 6 861 m², Route De Boisset
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PA n° 04225623M0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Boisset, le permis d'aménager n° 04225623M0004 a été délivré le 31 août 2023 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 861 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD38. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Marcellin-en-Forez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
17/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202566
- SIRET
- 21420256600078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04225623M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |