Permis d'aménager n° 04225624M0001 à Saint-Marcellin-en-Forez pour un terrain de 1 760 m², 21 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PA n° 04225624M0001
Demandeur
CD CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Du 19 Mars 1962, le permis d'aménager n° 04225624M0001 a été délivré le 23 février 2024 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CD CONSEIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 760 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB37. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Marcellin-en-Forez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
24/10/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CD CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981546757
- SIRET
- 98154675700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ST ETIENNE (ANCIENNEMENT ST VICT (42230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04225624M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |