Permis d'aménager n° 04225623M0002 à Saint-Marcellin-en-Forez pour un terrain de 4 150 m², Boulevard Du Couhard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PA n° 04225623M0002
Demandeur
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04225623M0002, délivré le 29 juin 2023 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Boulevard Du Couhard. La demande émane de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 150 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Marcellin-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200065886
- SIRET
- 20006588600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Autres dossiers de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04225623M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |