Permis d'aménager n° 04225612M2002 à Saint-Marcellin-en-Forez, 9 Rue Antoine Saint-Exupery
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PA n° 04225612M2002
Demandeur
LOTI SUD-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2013 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04225612M2002 porte sur un projet situé 9 Rue Antoine Saint-Exupery. La demande émane de LOTI SUD-EST.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD364. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Saint-Marcellin-en-Forez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2013.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2013
Achèvement (DAACT)
13/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI SUD-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495353138
- SIRET
- 49535313800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLEMONTAIS (42155)
Autres dossiers de LOTI SUD-EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04225612M2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |