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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04225612M2002

Permis d'aménager à Saint-Marcellin-en-Forez pour 0 m² de terrain - 9 Rue Antoine Saint-Exupery

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI SUD-EST et autorisé le 12 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 19 juillet 2013, achèvement déclaré le 13 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225612M2002, instruit par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PA n° 04225612M2002

Demandeur

LOTI SUD-EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04225612M2002, délivré le 12 mars 2013 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Antoine Saint-Exupery, Saint-Marcellin-en-Forez (42680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTI SUD-EST. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2013.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2013

Achèvement (DAACT)

13/09/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/03/2013

Chantier (DOC)

19/07/2013

Achèvement (DAACT)

13/09/2013

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTI SUD-EST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 495353138
SIRET: 49535313800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VILLEMONTAIS (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04225612M2002
Code commune INSEE	42256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 Rue Antoine Saint-Exupery, Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI SUD-EST et autorisé le 12 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 19 juillet 2013, achèvement déclaré le 13 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225612M2002, instruit par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.