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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0422182400004

Permis d'aménager n° 0422182400004 à Saint-Étienne pour un terrain de 18 457 m², 3 Rue Javelin Pagnon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisée le 1 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182400004, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2024

Dossier PA n° 0422182400004

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0422182400004, délivré le 1 juin 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue Javelin Pagnon. La demande émane de SAINT-ETIENNE METROPOLE.

L'opération concerne un terrain de 18 457 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL256, CL254, CL255. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2024

Surface du terrain

18 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL256 CL254 CL255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 457 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Voir les 100 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244200770
SIRET: 24420077000117
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422182400004
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 457 m², situé 3 Rue Javelin Pagnon à Saint-Étienne (42100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisée le 1 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182400004, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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