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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0422182400004

Permis d'aménager à Saint-Étienne pour 18 457 m² de terrain - 3 Rue Javelin Pagnon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisé le 1 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182400004, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2024

Dossier PA n° 0422182400004

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0422182400004, délivré le 1 juin 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Javelin Pagnon, Saint-Étienne (42100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAINT-ETIENNE METROPOLE. L'opération concerne un terrain de 18 457 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CL256, CL254, CL255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2024

Surface du terrain

18 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL256 CL254 CL255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 457 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Voir les 100 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244200770
SIRET: 24420077000117
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422182400004
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 457 m², situé 3 Rue Javelin Pagnon, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisé le 1 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182400004, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.