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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0422182300004

Permis d'aménager n° 0422182300004 à Saint-Étienne pour un terrain de 8 013 m², 8 Rue Paul De Vivie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisé le 5 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300004, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PA n° 0422182300004

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0422182300004 porte sur un projet situé 8 Rue Paul De Vivie. La demande émane de SAINT-ETIENNE METROPOLE.

L'opération concerne un terrain de 8 013 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LS270, LS304, LS305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Surface du terrain

8 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LS270 LS304 LS305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 013 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Voir les 100 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244200770
SIRET: 24420077000117
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1995

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422182300004
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 013 m², situé 8 Rue Paul De Vivie à Saint-Étienne (42100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisé le 5 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300004, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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