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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04221513R2001

Permis d'aménager n° 04221513R2001 à Saint-Denis-de-Cabanne, La Durie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT et autorisé le 15 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 25 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04221513R2001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Cabanne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PA n° 04221513R2001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04221513R2001 a été délivré le 15 mai 2013 à Saint-Denis-de-Cabanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Durie. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A875P, A876P, A878. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-de-Cabanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Cabanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A875P A876P A878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Durie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-Cabanne Code postal 42750 Identifiant INSEE 42215
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200035202
SIRET: 20003520200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CHARLIEU (42190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04221513R2001
Code commune INSEE	42215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Durie à Saint-Denis-de-Cabanne (42750).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT et autorisé le 15 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 25 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04221513R2001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Cabanne.

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