Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04233823C0001

Permis d'aménager n° 04233823C0001 à Vougy pour un terrain de 67 415 m², Les Trois Moineaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE et autorisé le 7 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 7 mai 2024, achèvement déclaré le 5 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233823C0001, déposé en mairie de Vougy.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PA n° 04233823C0001

Demandeur

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04233823C0001 a été délivré le 7 décembre 2023 à Vougy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Trois Moineaux. Le demandeur déclaré est CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 67 415 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA39, AC1, AE1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2023

Surface du terrain

67 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Chantier (DOC)

07/05/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Localisation du projet à Vougy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA39 AC1 AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vougy Code postal 42720 Identifiant INSEE 42338
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	67 415 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200035202
SIRET: 20003520200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CHARLIEU (42190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04233823C0001
Code commune INSEE	42338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 67 415 m², situé Les Trois Moineaux à Vougy (42720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE et autorisé le 7 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 7 mai 2024, achèvement déclaré le 5 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233823C0001, déposé en mairie de Vougy.

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