Retour aux autorisations de Saint-Denis-de-Cabanne

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04221523C0001

Permis d'aménager n° 04221523C0001 à Saint-Denis-de-Cabanne pour un terrain de 5 845 m², Rue De L'industrie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DENIS DE CABANNE et autorisée le 29 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 29 février 2024, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221523C0001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Cabanne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PA n° 04221523C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE CABANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04221523C0001, délivré le 29 juin 2023 à Saint-Denis-de-Cabanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'industrie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DENIS DE CABANNE.

L'opération concerne un terrain de 5 845 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1128, A1999, A846. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-de-Cabanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Surface du terrain

5 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Cabanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1128 A1999 A846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-Cabanne Code postal 42750 Identifiant INSEE 42215
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 845 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE CABANNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202152
SIRET: 21420215200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST DENIS DE CABANNE (42750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04221523C0001
Code commune INSEE	42215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 845 m², situé Rue De L'industrie à Saint-Denis-de-Cabanne (42750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DENIS DE CABANNE et autorisée le 29 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 29 février 2024, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221523C0001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Cabanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Denis-de-Cabanne

PA n°04221513R2001 Commencé

La Durie

Saint-Denis-de-Cabanne (42750)

15 mai 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-de-Cabanne

Permis de construire à Saint-Denis-de-Cabanne

54 autorisations

Permis de démolir à Saint-Denis-de-Cabanne

7 autorisations