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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04207923C0001

Permis d'aménager n° 04207923C0001 à Cuinzier pour un terrain de 18 636 m², Le Pilon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE et autorisé le 26 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04207923C0001, déposé en mairie de Cuinzier.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PA n° 04207923C0001

Demandeur

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04207923C0001 a été délivré le 26 février 2024 à Cuinzier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pilon. Le projet est porté par CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 636 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1043, B1594, B32. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Surface du terrain

18 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuinzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1043 B1594 B32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuinzier Code postal 42460 Identifiant INSEE 42079
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 636 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200035202
SIRET: 20003520200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CHARLIEU (42190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04207923C0001
Code commune INSEE	42079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 636 m², situé Le Pilon à Cuinzier (42460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE et autorisé le 26 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04207923C0001, déposé en mairie de Cuinzier.

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