Permis d'aménager n° 04221119M0002 à Saint-Cyprien pour un terrain de 2 324 m², 32 Rue De Lurieu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PA n° 04221119M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Rue De Lurieu, le permis d'aménager n° 04221119M0002 a été délivré le 29 octobre 2019 à Saint-Cyprien (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 324 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM61, AM65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Cyprien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 42160 Identifiant INSEE 42211
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANGEL (63410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04221119M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |