Permis d'aménager n° 04221119M0001 à Saint-Cyprien
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PA n° 04221119M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04221119M0001 a été délivré le 1 mars 2021 à Saint-Cyprien (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Cyprien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
08/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 42160 Identifiant INSEE 42211
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (42160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04221119M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |