Permis d'aménager n° 04220718S0005 à Saint-Chamond pour un terrain de 4 718 m², 22 A Rte De Le Pouay
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PA n° 04220718S0005
Demandeur
VENI VIDI VICI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 A Rte De Le Pouay, le permis d'aménager n° 04220718S0005 a été délivré le 5 septembre 2018 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est VENI VIDI VICI.
L'opération concerne un terrain de 4 718 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 53 permis d'aménager référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
12/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENI VIDI VICI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794801662
- SIRET
- 79480166200022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Autres dossiers de VENI VIDI VICI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04220718S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |