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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04220719S0003

Permis d'aménager n° 04220719S0003 à Saint-Chamond pour un terrain de 8 100 m², 24 Bi Rue Francois Gillet

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220719S0003, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PA n° 04220719S0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2019 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04220719S0003 porte sur un projet situé 24 Bi Rue Francois Gillet.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 100 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Surface du terrain

8 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamond

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04220719S0003
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 100 m², situé 24 Bi Rue Francois Gillet à Saint-Chamond (42400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220719S0003, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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