Permis d'aménager n° 04220718S0004 à Saint-Chamond, 42 Bi Rue J.l. Loubet Ilot Loubet Sud
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PA n° 04220718S0004
Demandeur
S A ENTREPRISE THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2018 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04220718S0004 porte sur un projet situé 42 Bi Rue J.l. Loubet Ilot Loubet Sud. La demande émane de S A ENTREPRISE THOMAS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB221, AB222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Saint-Chamond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2018
Achèvement (DAACT)
06/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot Loubet Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S A ENTREPRISE THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887050268
- SIRET
- 88705026800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MONTROND LES BAINS (42210)
Autres dossiers de S A ENTREPRISE THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04220718S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |